1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de Nakama, application compagnon éditée par l'Association WizIT, Chemin des Fourcles 13, 1985 La Forclaz VS, Suisse.
Utiliser Nakama, c'est les accepter.
2. À qui s'adresse Nakama
Nakama accompagne des personnes en situation de déficience intellectuelle, avec l'aide d'un proche aidant ou d'un professionnel qui configure l'application et en reste responsable.
L'application est configurée sur l'appareil de la personne accompagnée et sous son compte Google. Le proche aidant qui la configure agit donc sous cette identité, et il lui revient de n'y inscrire que ce que la personne accepte d'y voir figurer.
3. Ce que Nakama n'est pas
Nakama n'est pas un dispositif médical. Elle ne pose aucun diagnostic, ne propose aucun traitement et ne remplace aucun suivi médical, éducatif ou social.
Nakama n'est pas un service d'urgence, ni un système de surveillance. Elle ne garantit pas qu'une situation de détresse sera détectée, ni qu'une alerte sera transmise à quiconque.
Les alertes par e-mail existent, mais elles ne sont pas garanties. Lorsque Nakama croit détecter une détresse ou un usage problématique, elle peut envoyer un e-mail aux proches aidants désignés. Cet envoi peut ne pas avoir lieu, ou ne pas arriver : situation non détectée, adresse absente ou erronée, service d'envoi indisponible, plafond de 5 envois par 10 minutes, message classé comme courrier indésirable par la messagerie du destinataire. Nakama ne doit donc en aucun cas être utilisée comme un moyen de veille ou d'alerte.
En cas d'urgence, appelez les secours (144 en Suisse).
4. Les réponses sont produites par une intelligence artificielle
Les réponses viennent d'un modèle de langage (Google Gemini, appelé par Vertex AI de Google Cloud). Pour les produire, le contenu de la conversation est envoyé à ce service (voir la politique de confidentialité). Elles peuvent être inexactes, inadaptées ou inventées, malgré le profil et les consignes qui l'encadrent.
Il revient au proche aidant de rester attentif à l'usage qui en est fait, et de juger si l'application convient à la personne qu'il accompagne.
5. Accès sur licence
L'accès à Nakama est réservé aux comptes Google inscrits dans notre registre. Nous pouvons accorder, refuser, suspendre ou retirer un accès, notamment à l'échéance d'une licence, à la demande de l'institution concernée, ou en cas d'usage contraire aux présentes conditions.
Un accès retiré prend effet en général dans la minute, et au plus tard dans les dix minutes si le registre est momentanément injoignable. Les données restent dans le Google Drive de la personne : retirer un accès ne supprime rien chez elle.
5 bis. L'outil de configuration des prompts
Nakama s'appuie sur un outil interne avec lequel nous améliorons les consignes données à l'IA. Ce n'est pas un service offert aux personnes qui utilisent Nakama : il est réservé aux personnes que nous invitons (l'équipe du projet et ses partenaires), sur un compte Google autorisé. Il n'est fourni qu'en l'état, sans garantie de disponibilité, et son usage est soumis aux mêmes règles que le reste (point 8). Les données qu'il traite sont décrites dans la politique de confidentialité (point 9 bis). Un changement de consigne qu'il prépare n'atteint l'application qu'après la validation d'une personne habilitée ; il ne change rien à ce que Nakama n'est pas (point 3) : ni dispositif médical, ni service d'urgence.
6. Compte Google et stockage
Nakama nécessite un compte Google. Les données produites sont écrites dans le Drive de ce compte, dans un dossier nakama-resources (voir la politique de confidentialité).
Vous êtes responsable de ce compte, de sa sécurité, et de l'espace de stockage disponible.
Retirer l'autorisation d'accès depuis votre compte Google empêche Nakama de lire et d'écrire dans votre Drive : l'application ne peut plus synchroniser tant que vous ne l'autorisez pas à nouveau. Supprimer ou mettre à la corbeille le dossier nakama-resources suspend l'enregistrement dans Drive ; l'appareil continue de fonctionner avec sa copie locale. Pour tout effacer, utilisez « Réinitialiser l'application » dans les réglages (voir la politique de confidentialité).
7. Le code PIN
L'accès aux réglages est protégé par un code PIN. Ce code est un garde-fou contre les manipulations accidentelles, pas une mesure de sécurité. Il ne protège pas les données contre quelqu'un qui aurait accès à l'appareil déverrouillé ou au compte Google.
8. Usage attendu
Vous vous engagez à ne pas utiliser Nakama pour un usage illicite, pour porter atteinte à autrui, pour contourner les limitations d'accès, ni pour en perturber le fonctionnement.
9. Disponibilité
Nakama est fournie en l'état, sans garantie de disponibilité ni d'absence d'erreur. Le service dépend de tiers (Google notamment, et le service d'envoi des e-mails d'alerte) dont l'interruption peut le rendre indisponible.
Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou arrêter le service. En cas d'arrêt, les données restent dans le Drive de chaque personne.
10. Responsabilité
Dans les limites permises par le droit applicable, notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation de Nakama, ni pour les conséquences d'une réponse inadaptée du modèle, ni pour l'absence de détection d'une situation de détresse.
Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de faute grave.
11. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit suisse. Le for est au siège de l'Association WizIT, sous réserve des fors impératifs.
12. Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées. La date en tête de page indique la dernière version.
13. Contact
Association WizIT
Chemin des Fourcles 13, 1985 La Forclaz VS, Suisse
info@wizit.org
Voir aussi : Politique de confidentialité